Réglement intérieur

Télécharger le règlement intérieur de l’école au format PDF.

Règlement intérieur de l’École de Musique de Bitche

Règlement mis à jour en septembre 2014


Contacts

- Directeur : Mathieu Fassel • 03 72 29 12 47
- Président : Pascal Hauck • 06 85 92 83 36
- Trésorier : Lucien Strassel • 03 72 29 12 47

Coordonnées de l’école : EMPB • 15 Glacis du château • 57230 Bitche


Règlement de l’École de Musique du Pays de Bitche

I. Définition et objectifs de l’École de Musique

1. Définition
L’École de Musique du Pays de Bitche, association régie par la loi du 1er juillet 1901 est un établissement d’enseignement artistique consacré à la musique dont le fonctionnement financier est assuré par une participation des adhérents et des subventions du Conseil Général de la Moselle et de la Communauté de Communes du Pays de Bitche.

2. Objectifs
Les principaux objectifs de l’École de Musique sont :
- Développer l’éducation musicale dans une perspective de pratique amateur de qualité permettant à ceux qui le souhaitent de préparer les concours d’entrée dans des structures nationales d’enseignement musical.
- Organiser ou prendre part à des manifestations publiques ou privées, telles que des auditions, des concerts, des festivals, et des concours.
- De collaborer avec les associations et des collectivités publiques dans le périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Biche dans le cadre de projets culturels.

II. Fonctionnement de l’École de Musique

1. Vie de l’association et fonctionnement du conseil d’administration
L’enseignement de l’École de Musique repose sur une équipe constituée d’un directeur et de professeurs. Son action pédagogique est soutenue par le conseil d’administration bénévole.
- Les objectifs de l’association ne peuvent être atteints sans une participation active de l’ensemble des adhérents notamment pour la communication, la diffusion autour des manifestations organisées par l’école. Une implication ponctuelle des adhérents pourra être sollicitée par le conseil d’administration ou par le directeur.
- Le conseil d’administration décide notamment chaque année des tarifs, de l’ouverture ou de la fermeture de cours sur proposition de l’équipe pédagogique, de la répartition du budget, des investissements. Il entérine les propositions pédagogiques notamment le programme et la fréquence des manifestations.

2. Inscription et participation financière
L’École de Musique du Pays de Bitche est ouverte, dans la mesure des places disponibles, à tous les enfants et adultes de la Communauté de Communes du Pays de Bitche et exceptionnellement de ses environs.

Inscription
Les périodes d’inscriptions pour les nouveaux élèves sont annoncées par voie d’affiche et voie de presse.
Les anciens élèves doivent se réinscrire dans le délai indiqué sur le formulaire qu’ils reçoivent en fin d’année scolaire.
Peuvent entrer en cours d’année scolaire et au début de chaque trimestre les élèves venant d’autres écoles de musique munis d’une attestation de niveau et dans la limite des places disponibles.
Dans tous les cas, un entretien avec le directeur oriente et officialise l’inscription.

Participation financière
La participation financière est annuelle. Son versement complet conditionne l’accès aux cours et constitue un engagement pour l’année. Elle peut cependant être acquittée par prélèvements mensuels lors de l’inscription. Le premier se fera mi-septembre, les suivant le 5 du mois pendant 9 mois.
En cas d’abandon, l’adhérent doit prévenir par écrit l’administration de l’École de Musique. Seuls les cas de maladie grave ou de déménagement hors du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bitche, peuvent donner lieu à un remboursement partiel après réception de documents justificatifs et avis favorable du Conseil d’Administration.
L’adhérent peut, en cas de difficulté financière passagère, adresser une demande d´étalement du paiement au conseil d’administration, afin de poursuivre ses études musicales.

III. Fonctionnement de l’équipe pédagogique

1. Le directeur
L’École de Musique du Pays de Bitche est dirigée par un(e) directeur(trice) dont l’engagement est fait sur présentation d’un dossier complet par le Président ou son représentant et après approbation du Conseil d’Administration réuni en séance ordinaire ou extraordinaire.

Rôle et obligations du directeur - Le rôle du directeur de l’École de Musique est :
- D’assurer la direction administrative et pédagogique de l’École. Il réunira les enseignants à raison d’une réunion par trimestre.
- De répartir les élèves suivant les vacations des professeurs en tenant compte dans la mesure du possible des activités prioritaires définies en concertation avec le Conseil d’Administration
- De mettre en place le calendrier des cours, des manifestations et d´organiser les concerts des élèves, les auditions des classes d’instrument, les concerts des ensembles de l’école.
- De maintenir la discipline au sein de l’École de Musique.
- De créer des liens entre l’École de Musique, la ville de Bitche, la Communauté de Communes du Pays de Bitche, l´Éducation Nationale, les associations culturelles….
- D’organiser des réunions d’information destinées à présenter l’École de Musique, son enseignement et les projets artistiques auprès des parents d’élèves.
- De recevoir les enseignants pour régler toute difficulté rencontrée dans l’enseignement musical.
- De prévoir le remplacement d’un enseignant en cas de démission ou d’absence prolongée.

Le directeur est dans l’obligation :
- De présenter la candidature de tout nouvel enseignant au Conseil d’Administration.
- De soumettre au Président avant la réunion du conseil d’Administration un rapport d’activité écrit du trimestre écoulé et les perspectives pour le trimestre suivant dans tous les domaines.
- De préparer et soumettre au Président du Conseil d’Administration tout article de presse.
- De saisir par écrit le Président de tout sujet particulier.
- D’adresser au Président un préavis par lettre recommandée trois mois au minimum avant toute démission.

La mission du directeur ne comprend pas la gestion financière de l’École de Musique.

Sanctions
Toute faute de discipline telle que non-respect du règlement intérieur, absence non justifiée etc... est sanctionnée par un avertissement envoyé par le Président après examen par le Bureau et approbation par le Conseil d’Administration ordinaire ou extraordinaire. Après un cumul de trois avertissements ou en cas de faute grave, le Conseil d’Administration pourra notifier la rupture du contrat de travail sans préavis.

2. Les enseignants
Recrutement des enseignants
Sur un poste vacant, un professeur est engagé sur candidature écrite par le Président au vu du rapport écrit du directeur.

Rôle de l’enseignant
- L’enseignant est placé sous la responsabilité hiérarchique du directeur.
- L´enseignant peut être amené à dispenser ses cours dans les 3 différents sites de l´EMPB : le Glacis du Château à Bitche, la salle de l´Harmonie à Goetzenbruck et l´Etoile du Matin à Eguelshardt.
- L´enseignant dispense les cours pour lesquels il a été engagé.
- L´enseignant permet à chaque élève de sa classe d’atteindre les objectifs définis par l’École de Musique, quelque soit sa spécialité.

Obligations de l’enseignant • L’enseignant est dans l’obligation de :
- Respecter ses horaires et jours de cours. Toute modification ponctuelle d’horaires ou de jours de cours doit avoir reçu l’agrément préalable du directeur. Dans l’intérêt des classes et pour le sérieux de l’École de Musique, les remplacements ponctuels par des personnes extérieures à l’équipe pédagogique, ne sont pas admis.
- En cas de maladie, il est tenu d’en informer l’École (directeur ou président) dans les meilleurs délais.
- Prévenir par téléphone, sauf cas de force majeure, l’administration et le directeur de tout retard des cours, absence ou modification d’horaires et adresser à l’École, tout document justificatif.
- Le professeur est tenu d’assurer au minimum 30 semaines de cours, 1 semaine d’examens et 4 semaines consacrées aux auditions, concerts, réunions ou tâches administratives par année scolaire.
Les enseignants sont tenus :
- d’être présents aux réunions de concertation destinées à vérifier la cohésion et la complémentarité des enseignements et pratiques.
- d’être présents aux réunions de conception et de mise en oeuvre des projets.
- d’adresser au Président un préavis par lettre recommandée deux mois au minimum avant toute démission et d’en informer le directeur.
- Les enseignants sont responsables des élèves inscrits pendant l’horaire de leurs cours. A ce titre, afin de dégager leur responsabilité, ils sont dans l’obligation de noter sur les feuilles de présence : les présents, excusés, absents et retardataires. Seul document permettant, de vérifier la bonne marche des cours dispensés et d’informer les familles sur l’assiduité de leurs enfants, il est impératif que les feuilles de présence soient remises à la fin des cours dans les casiers prévus à cet effet.
- L’enseignant doit informer le directeur de toute absence d’élève non excusée.

Sanctions
Toute faute de discipline telle que non-respect du règlement intérieur, absence non justifiée etc... est sanctionnée par un avertissement envoyé par le directeur, après examen du cas par le Bureau. Après un cumul de trois avertissements ou en cas de faute grave, le Conseil d’Administration pourra notifier la rupture du contrat de travail sans préavis.

Rémunération
Le corps enseignant perçoit une Rémunération en fonction des tarifs horaires en vigueur au sein de l’École de Musique. Cette rémunération est révisée annuellement. Les horaires sont déterminés au début de chaque année.
- En cas de départ d’élève en cours d’année, l’horaire du professeur est maintenu à condition de le répartir entre les autres élèves ou de réaliser des travaux sur demande du directeur. Le salaire est alors inchangé jusqu’à la fin de l’année,
- En cas d’abandon d’élève en début ou en fin de vacation, le professeur peut réaménager son horaire en accord avec l’administration et les élèves. Le salaire est ajusté sur le nouvel horaire.
- Sauf dispositions légales ou conventionnelles, les absences sont non rémunérées.

IV. Règlement des études

1. Contrat de l’élève
Un contrat de l’élève est approuvé et signé en début de chaque année scolaire par l’élève et pour les mineurs par ses représentants légaux. Ce contrat rappelle à chacun, les règles de vie dans l’école.

2. Cursus
Conformément au schéma d’orientation des établissements d’enseignement culturel, l’école de musique a structuré son enseignement en cycles.
Un entretien avec le directeur est nécessaire pour toute intégration dans un cursus. A titre exceptionnel, les composantes d’un cycle peuvent être modulées, en accord avec l’équipe pédagogique, afin de permettre à l’élève de s’épanouir pleinement dans sa pratique au sein de l’École de Musique.

Cycle d’éveil
- 2 années d’éveil musical

Cycle d’initiation
D’une durée d’un an qui comprend : 1h hebdomadaire de Formation Musicale et 30’ hebdomadaires de cours individuel de l’instrument choisi.

Premier cycle
La durée d’études dans ce cycle est de 3 à 5 ans suivant le rythme de progression des élèves.
L’enseignement est organisé autour de la formation musicale, de la pratique instrumentale individuelle et de la pratique collective.
- Cours individuel instrumental de 30 minutes.
- Formation musicale : 1h de cours hebdomadaire.
- Pratique collective :

Second cycle
La durée d’études dans ce cycle est de 3 à 5 ans suivant le rythme de progression des élèves.
- Cours individuel instrumental de 30 minutes
- Atelier de formation musicale pratique : 1h de cours hebdomadaire
- Pratique collective

Évaluation
Les cycles d’éveil et d’initiation ne font pas l’objet de certificat de fin de cycle, néanmoins un contrôle continu se décline par des bulletins semestriels.
Les certificats de fin de cycle instrumentaux 1 et 2 s’obtiennent par :
- Le contrôle continu (étude du dossier de l’élève contenant les bulletins semestriels sur l’ensemble du cycle)
- La réussite à un examen instrumental devant un jury extérieur en la présence du directeur et des professeurs d’instrument.

Concerts et spectacles
La production artistique individuelle ou collective fait partie intégrante du projet pédagogique de l’école, les élèves sollicités sont tenus d’y participer ainsi qu’aux répétitions. Cette activité, importante pour la progression de l’élève fait partie de l’évaluation.

Formation musicale et pratique collective
La formation musicale et la pratique collective font partie intégrante de l’enseignement musical de l’école. L’investissement et l’assiduité de l’élève dans ces disciplines sont garants de la progression instrumentale et musicale des élèves.

3. Enseignement aux adultes
Il est proposé aux élèves adultes de suivre le cursus commun. Avec l’accord du corps enseignant, ils ont également l’opportunité d’intégrer un cursus adulte hors cycle qui comprend : un cours d’instrument de 30 minutes, au choix un cours de formation et culture musicale et/ou une pratique collective au choix.

4. Les ensembles
L’école de musique donne la possibilité aux élèves ayant un niveau instrumental suffisant, de se joindre à un ensemble sans suivre de cours instrumental au sein de l’école.

5. Règles de vie
- L’inscription à l’École de Musique implique une assiduité ainsi qu’une ponctualité aux cours.
- En cas d’absence de l’élève, les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur doivent prévenir le professeur ou s’il n’est pas joignable, l’École de musique.
Le professeur n’est pas tenu de remplacer le cours manqué.
- En cas de retard de l’élève, le professeur n’est pas tenu de décaler l’heure du cours.
- En cas d’absence du professeur, l’élève mineur ne peut quitter l’école que si les
parents l’y autorisent. Le cours manqué doit être remplacé à un horaire qui convienne à l’élève et au professeur.
- A la demande du professeur, les parents peuvent être exceptionnellement invités à assister au cours d’instrument.
- Pour les cours donnés à l’extérieur du bâtiment principal, tout élève dont les parents ne sont pas présents à la fin du cours, sera ramené par le professeur dans les locaux de l’école de musique.
- Au sein de l’école, les élèves se doivent de respecter le personnel, le matériel et les lieux de cours.
- Les parents doivent s’assurer de la présence du professeur avant de laisser leur enfant devant la porte de l’école.



Contactez l'EMPB !

Un renseignement, une question, une inscription, n'hésitez pas à nous contacter.
(Votre adresse mail ne sera pas utilisée en dehors de notre échange.)